Qui peut demander la facture?
La facture ne peut être demandée que pendant l'ordre, par les détenteurs de TVA et les particuliers sans TVA avec un code de destinataire ou une boîte PEC. Pour ceux qui ne sont pas en possession d'un numéro de TVA, d'un code du destinataire ou d'une boîte PEC, il ne sera pas possible d'émettre une facture électronique mais uniquement un document de transport. Les variations de facture ne sont pas autorisées après le problème. Chaque commande est à part entière, en cas de plusieurs commandes, le consommateur doit saisir les données nécessaires au problème de la facture dans chacun des susmentionnés.
Lorsque je fais un achat, la facture est-elle émise?
Non. Si ne demande pas la facture pendant votre commande, son problème n'est pas obligatoire, comme indiqué dans le décret présidentiel du 26/10/1972 n. 633 - Art.22. Les données sur le problème de la facture doivent être saisies dans la note dans la section "CHARIOT". Si les données seront saisies incorrectes ou incomplètes, le problème de la facture ne sera pas accepté. Les variations ne sont pas autorisées après le problème.
Pour exercer les droits de retrait et de garantie sur les produits, vous affichez simplement le document de confirmation de commande ou le document de transport.